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MENTIONS LÉGALES

1 – PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site helyce-communication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Romain Le Corre – Micro-entrepreneur, siret n° 844 636 126 00014
Créateur : Helyce Communication
Responsable publication : Romain Le Corre – romain@helyce-communication.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Romain Le Corre – romain@helyce-communication.fr
Hébergeur : OVH -2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site helyce-communication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site helyce-communication.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par helyce-communication.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site helyce-communication.fr est mis à jour régulièrement par Romain Le Corre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site helyce-communication.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Romain Le Corre s’efforce de fournir sur le site helyce-communication.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site helyce-communication.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site helyce-communication.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Romain Le Corre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Romain Le Corre

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – RÉGLEMENTATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les personnes utilisant les formulaires de contact présent sur le site helyce-communication.fr envoient des données dans l’objectif d’un contact commercial.
Les données envoyées par ces formulaires ne sont exploitées uniquement dans un cadre de relation commercial. Aucune donnée ne sera transmise à des entreprises partenaires.

6 – DROIT D’ACCÉS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous avez un droit d’accés et de restriction à vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter afin de pouvoir profiter de ce droit grâce à l’adresse mail suivante : contact@helyce-communication.fr

7- Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles ne sont utilisées avec un partenaire tiers uniquement dans un objectif de bon déroulement de relation commercial (exemple : Adresse de livraison chez l’imprimeur Notre partenaire Imprimeries offset : www.lesgrandesimprimeries.com .